Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports (Déclaration des données financières pour les aéroports), la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent arrêté.

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Déclaration des données des exploitants d'aérodromes

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent remplir un formulaire pour déclarer leurs données.

Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports (Déclaration des données financières pour les aéroports), la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent arrêté.

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