Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des données des exploitants d'aérodromes
Résumé Les exploitants d'aérodromes doivent remplir un formulaire pour déclarer leurs données.
Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports, la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent arrêté.
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