Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation
Résumé De janvier 2023 à janvier 2024, les gros événements sportifs ne sont pas permis sur les grandes routes.
Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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