En vigueur depuis le 29 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travaux sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude
Les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation (Travaux de rénovation à noter dans le carnet d'information du logement), concernent l'ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.