En vigueur depuis le 29 décembre 2022
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Travaux d'isolation thermique des planchers bas
Les travaux d'isolation thermique des planchers bas mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation (Travaux de rénovation à noter dans le carnet d'information du logement) désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.