Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2022
Résumé En 2022, il faut payer 0,60 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
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