Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

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Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2022

Résumé. En 2022, il faut payer 0,60 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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