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Arrêté du 27 décembre 2021

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2022

Résumé. En 2022, il faudra payer 0,60 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2021 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 22 décembre 2021,

Arrête :

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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2022

Résumé. En 2022, il faut payer 0,60 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,60 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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Responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit exécuter et publier cet arrêté.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Arrêté du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2