Arrêté du 27 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports (Qui peut contrôler les infractions dans le transport routier ?), l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Présentation des documents de tutorat par le conducteur

Résumé. Le conducteur doit montrer sa convention de tutorat et ses annexes aux agents.

Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports (Qui peut contrôler les infractions dans le transport routier ?), l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance