En vigueur depuis le 2 janvier 2022
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Présentation des documents de tutorat par le conducteur
Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports (Qui peut contrôler les infractions dans le transport routier ?), l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.