Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des documents de tutorat au conducteur
Résumé Le conducteur doit montrer aux agents sa convention de tutorat et les documents associés, même en format électronique.
Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports, l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.
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