Créé le 2 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des documents de tutorat par le conducteur
Résumé. Le conducteur doit montrer sa convention de tutorat et ses annexes aux agents.
Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports, l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.