En vigueur depuis le 2 janvier 2022
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Prestations de transport de voyageurs en juillet et août
Durant les mois de juillet et d'août, sont considérées comme des prestations comptabilisées, au sens du premier alinéa de l'article 2 (Dispositions relatives à l'accompagnement des conducteurs de transport scolaire), l'ensemble des prestations de transport de voyageurs sur des lignes régulières.