Arrêté du 27 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des dispositions annexes

Résumé. Les anciennes règles sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance