Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004
Résumé Les anciennes règles sont remplacées par les nouvelles.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.
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