Arrêté du 27 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 26 mars 2004

Résumé. Les règles de l'annexe III de 2004 sont remplacées par celles de 2021.

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.

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Source : Légifrance