Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement des dispositions de l'annexe I

Résumé. Les anciennes règles sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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