Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination et prolongation de prise en charge pour des stimulateurs phréniques
Résumé Le nom du fournisseur de stimulateurs phréniques change et le remboursement est prolongé jusqu'en 2026.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 14 « Stimulateurs phréniques »,
1-la rubrique « Société NEURORESP (NEURORESP) » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 3403359, 3400728, 3429086, 3409563, 3419580, 3438458, 3414357, 3497917, 3455221 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 3403359, 3400728, 3429086, dans le libellé long, le nom de la société « NeuroResp » est remplacé par « TIDALIUM ».
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