Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des accessoires de produits remboursables
Résumé Certains noms de société et dates de fin de prise en charge ont été mis à jour dans la liste des produits remboursables.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « accessoires de produits inscrits au titre III »,
1-la rubrique « Société NeuroResp » devient « Société TIDALIUM ».
2-dans la nomenclature des codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, 1428970, 1444236, 1445891, 1453146 :
a) dans le libellé court, le nom de la société « NEURORESP » ou « MEDWIN » est remplacé par « TIDALIUM » ;
b) la date de fin de prise en charge est portée au 5 octobre 2026.
3-dans les codes 1461950, 1449860, 1451390, 1424647, dans le libellé long, le nom de la société « NEURORESP » est remplacé par « TIDALIUM ».
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