Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Créé le 11 janvier 2020

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Orano cycle La Hague. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020