Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire régis par les décrets du 30 octobre 1990 susvisés bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Les ingénieurs du génie sanitaire bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les agents relevant du corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire régis par les décrets du 30 octobre 1990 susvisés bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance