Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Créé le 4 janvier 2020

Les agents relevant du corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire régis par les décrets du 30 octobre 1990 susvisés bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020