Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de paris

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 27 décembre 2019, avec certaines dispositions applicables dès le 1er janvier 2020 et d'autres à partir du 5 février 2020.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance