En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de paris
Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.