Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension des règles à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2019 précise que ses règles s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance