En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2019 précise que ses règles s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.