Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) et 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'un règlement par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant en supprimant certaines exceptions et en ajustant les pourcentages de répartition des excédents.

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) et 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance