En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un règlement par un arrêté
Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles du pari à quatre chevaux) et 3 (Modification des règles des paris à quatre chevaux) du présent arrêté.