Arrêté du 27 décembre 2019

Article 15

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

La division « soutien de l'activité » est chargée :
1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
2° (Abrogé) ;
3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;

5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 12

La division « soutien de l'activité » est chargée : 1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ; 2° (Abrogé); 3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ; 4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division ;

5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

La division « soutien de l'activité » est chargée :
1° D'élaborer les politiques relevant du soutien des opérations, du maintien en condition opérationnelle, de la gestion logistique des biens et de l'acheminement. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;
2° De définir les besoins des armées et organismes interarmées dans ces différents domaines, ainsi qu'en matière d'infrastructure, et d'en évaluer la satisfaction ;
3° D'assurer le pilotage général de la direction de la maintenance aéronautique. Elle définit ses objectifs de performance, en cohérence avec la stratégie de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
4° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant des domaines relevant de la compétence de la division.