Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2020, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2020, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.