Arrêté du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 7

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Modification du taux de représentativité des associations à la DGSE

Résumé. L'association doit compter au moins 2,5 % des effectifs de la DGSE pour avoir une influence significative.

A modifié les dispositions suivantes :

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