Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de représentativité des associations à la DGSE
Résumé. L'association doit compter au moins 2,5 % des effectifs de la DGSE pour avoir une influence significative.
A modifié les dispositions suivantes :