Arrêté du 27 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté)-1 de l'arrêté susvisé, les mandats des présidents et co-présidents en fonction à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 7 juillet 2019 inclus. Les mandats des présidents et vice-présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter du 8 juillet 2019.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Prolongation des mandats de présidence

Résumé. Les présidents et co-présidents en poste gardent leur mandat jusqu'au 7 juillet 2019, puis les nouveaux mandats commencent le 8 juillet.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté)-1 de l'arrêté susvisé, les mandats des présidents et co-présidents en fonction à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 7 juillet 2019 inclus. Les mandats des présidents et vice-présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter du 8 juillet 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

Source : Légifrance