Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'étude du programme d'action sociale
Résumé. Le président examine maintenant le programme d'action sociale pour l'année suivante en fin d'année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 11