Arrêté du 27 décembre 2018

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des mandats présidentiels

Résumé. Les présidents actuels restent en poste jusqu'au 7 juillet 2019, puis les nouveaux mandats débutent le lendemain.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Prolongation des mandats de présidence

Résumé. Les présidents et co-présidents en poste gardent leur mandat jusqu'au 7 juillet 2019, puis les nouveaux mandats commencent le 8 juillet.

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté)-1 de l'arrêté susvisé, les mandats des présidents et co-présidents en fonction à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 7 juillet 2019 inclus. Les mandats des présidents et vice-présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter du 8 juillet 2019.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4