JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, les dispositions de :

- l'avenant relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 (BOCC 2018/28), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, les dispositions de :

- l'avenant relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 (BOCC 2018/28), à ladite convention collective.