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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Prolongation et retrait de variétés de betteraves et chicorée

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation de vente de certaines variétés de betteraves et chicorée en France pour cinq ans, tout en retirant d'autres variétés du marché.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants destinés à la production ou à la multiplication ;

Vu les arrêtés du 19 février 2007 modifié, du 27 février 2009 modifié, du 4 mars 2010 modifié, du 14 mars 2011 modifié, du 18 juin 2012 modifié, du 14 décembre 2012 modifié, du 15 février 2013 modifié, du 9 juillet 2014 modifié, du 24 février 2015 modifié, du 27 février 2016 modifié, du 15 février 2017 modifié et du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

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Prolongation des variétés végétales autorisées

Résumé. La liste de certaines variétés de betteraves et chicorée autorisées à être vendues en France est prolongée pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • betterave fourragère : Merveille, Monbrun, Monro, Rivage ;
  • betterave sucrière : Diamenta, Elanta, Moliere, Muraille, Okapi, Sanetta ;
  • chicorée industrielle : Cadence, Orchies.

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Article 2

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Prolongation de l'inscription de variétés de betterave sucrière

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de betterave sucrière au catalogue officiel pour cinq ans, permettant leur multiplication et exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Amelie, Authie, Bersea, H poly 1, Leopard, Oscarpoly, Rafal, Symbol, Zoom.

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Article 3

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Radiation de variétés de betteraves du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de betteraves fourragères et sucrières ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2019, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2021.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :

  • betterave fourragère : Asterix, Colosse, Jary ;
  • betterave sucrière : Adamia KWS, Annika KWS, Appaloosa, Badiane, Becasse, Bergamo, Britta, BTS 315, BTS 4345 RHC, BTS 995, BTS 9970, Canelle, Coletta KWS, Formida KWS, Gallica, Gavotte, Hedma KWS, Iverna KWS, Latalia KWS, Moonwalk, Nathania KWS, Orfea KWS, Othello, Oxer, Rocambole, Sporta, Syncro, Tarantelle.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.

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Article 4

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Radiation de variétés de betterave sucrière

Résumé. Plusieurs variétés de betterave sucrière ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Baryton, Lycka, Maïmouna, Mirador, Portland, Pottok, Schems, Tenor.

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Article 5

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Modification du responsable pour des variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'entreprise responsable de la conservation de plusieurs variétés de plantes.

A l'article 1er (Prolongation des variétés végétales autorisées) des arrêtés susvisés du :

  • 19 février 2007 modifié, pour la variété Santino ;
  • 27 février 2009 modifié, pour la variété Moliere ;
  • 4 mars 2010 modifié, pour les variétés Bering et Brahms ;
  • 14 mars 2011 modifié, pour la variété Berlioz ;
  • 18 juin 2012 modifié, pour les variétés Barents, Bizet, Brix, Gandhi et Kepler ;
  • 14 décembre 2012 modifié, pour la variété Timur ;
  • 15 février 2013 modifié, pour les variétés Adler, Cook, Kopernikus et Liszt ;
  • 9 juillet 2014 modifié, pour la variété Stanley ;
  • 24 février 2015 modifié, pour les variétés Celcius, Dickens, Gorki et Lumière ;
  • 19 février 2016 modifié, pour les variétés Boileau, Charcot, Curtis, Degas, Dumas et Landon ;
  • 15 février 2017 modifié, pour les variétés Corot, Curie et Debussy ;

- 21 février 2018, pour les variétés Couperin, Gluck, Raison et Smetana,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Strube GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Strube D & S GmbH (DE) ».

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Article 6

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Rôle du directeur général dans un arrêté agricole

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de betteraves.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6