Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sécurité dans les laboratoires
Résumé. L'arrêté modifie les mesures de prévention et de confinement pour les activités techniques dans certains établissements, en tenant compte des réglementations sur les OGM et les micro-organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4