Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2017

relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les agents biologiques

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2017 modifie les règles pour protéger les travailleurs des agents biologiques dangereux, en précisant les mesures de prévention et de confinement.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 (Définition des agents biologiques pathogènes) et R. 4424-9 (Mesures de confinement dans les laboratoires et procédés industriels) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 1994 est modifié par l'arrêté du 27 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 1994Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 18 juillet 1994
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures techniques pour les travailleurs exposés à des agents biologiques

Résumé. Les mesures de prévention et de confinement dans les établissements exposés à des agents biologiques pathogènes sont désormais plus précises, tenant compte de la classification des agents, du mode de transmission, et des techniques utilisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sécurité dans les laboratoires

Résumé. L'arrêté modifie les mesures de prévention et de confinement pour les activités techniques dans certains établissements, en tenant compte des réglementations sur les OGM et les micro-organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de manipulation des agents biologiques du groupe 4

Résumé. Les règles pour manipuler des agents biologiques dangereux sont renforcées, notamment en précisant les niveaux de confinement nécessaires et en limitant les analyses sur ces agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sécurité dans les établissements à risque biologique

Résumé. Les établissements doivent suivre des règles strictes pour protéger les travailleurs des risques biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6