JORF n°0038 du 15 février 2018

Arrêté du 27 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 et R. 4424-9 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1994 > > Art. Annexe > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 5 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. ANNEXE I > >

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Article 6

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont