Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures techniques pour les travailleurs exposés à des agents biologiques
Résumé. Les mesures de prévention et de confinement dans les établissements exposés à des agents biologiques pathogènes sont désormais plus précises, tenant compte de la classification des agents, du mode de transmission, et des techniques utilisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3