Arrêté du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

La sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Désignation d'une responsable pour un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté désigne une responsable pour le mettre en œuvre et le publier.

La sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance