En vigueur depuis le 25 janvier 2018
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Enregistrement des consultations du logiciel LICORNE
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système LICORNE pour le contrôle environnemental) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.