Arrêté du 27 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système LICORNE pour le contrôle environnemental) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Enregistrement des consultations du logiciel LICORNE

Résumé. Toute consultation du logiciel LICORNE est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du système LICORNE pour le contrôle environnemental) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance