Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des ordres de payer et de recouvrer pour plusieurs programmes sociaux, sportifs et d'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les ministères sociaux
→ Version 4 : Ajout d'un programme à la compétence du contrôleur budgétaireArrêté du 30 décembre 2013Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
→ Version 4 : Ajout d'un programme pour les ordres de recouvrer
→ Version 4 : Ajout d'un programme à la compétence du contrôleur budgétaireArrêté du 30 décembre 2013Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
→ Version 4 : Ajout d'un programme pour les ordres de recouvrer
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1, Art. 3