JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « Handicap et dépendance ».


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Version 1

Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « Handicap et dépendance ».