Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1, Art. 3

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des ordres de payer et de recouvrer pour plusieurs programmes sociaux, sportifs et d'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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