Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes correspondantes de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modification des annexes d'un arrêté de 2013

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2013.

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes correspondantes de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Source : Légifrance