Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté à de nouveaux personnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Liste des bénéficiaires d'une procédure de paiement simplifiée
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 2 (M)
article 40 de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016
Rôles et devoirs des conseillers prud'hommes
Code du travail · art. L1421-2
Recrutement des jeunes dans la fonction publique en alternance
Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017