Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modification de l'annexe A d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe A d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance