Arrêté du 15 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017

Art. 6

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Suppression des missions liées à l'application Dialogue

Résumé. Le département de l'innovation et des études stratégiques se concentre désormais uniquement sur les ressources humaines et le temps de travail, abandonnant la gestion du système Dialogue.

A modifié les dispositions suivantes :

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