Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximum de commandants éligibles à la classe fonctionnelle
Résumé. Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle passe de 9 à 20.
A modifié les dispositions suivantes :