Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services ministériels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Organisation du service de la statistique et de la prospective
→ Version 7Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Organisation du service des ressources humaines
→ Version 7
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8