Arrêté du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification de l'organisation des services ministériels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du ministère en ajoutant une mission d'ingénierie du web et en réorganisant les départements de l'information, de la communication, et des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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