Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, conclu dans le secteur du transport fluvial.

L'avant dernier alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.

L'article 14.3 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6332-6 et R. 6332-4 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 19 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 6332-81 du code du travail.

L'alinéa 1er de l'article 27 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.