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Durée et conditions de retrait de l'agrément d'ECO-EMBALLAGES
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que la Société ECO-EMBALLAGES n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-53 (Exclusions pour la gestion des déchets d'emballages ménagers) à R. 543-65 (Dispositions relatives à la gestion des déchets d'emballages de la restauration) du code de l'environnement.