Arrêté du 27 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 4,5 millions d'euros pour l'année 2017.

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Financement des retraites anticipées dans l'agriculture

Résumé. En 2017, une somme de 4,5 millions d'euros est prévue pour aider à payer les coûts supplémentaires liés aux retraites anticipées des travailleurs agricoles.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 4,5 millions d'euros pour l'année 2017.

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