Arrêté du 27 décembre 2016

Article 13

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Article 13

Le tableau d'activité prévisionnelle " Bénéficiaires de l'article L. 242-4 du CASF " de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacé par l'annexe 4C mentionnée à l'article 4 (Modèles de tableaux pour l'activité prévisionnelle des établissements sociaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Mise à jour d'un tableau de prévision d'activité

Résumé. Un tableau de prévision d'activité pour certains bénéficiaires est mis à jour dans un arrêté.

Le tableau d'activité prévisionnelle " Bénéficiaires de l'article L. 242-4 du CASF " de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacé par l'annexe 4C mentionnée à l'article 4 (Modèles de tableaux pour l'activité prévisionnelle des établissements sociaux) du présent arrêté.

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