En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Mise à jour d'un tableau de prévision d'activité
Le tableau d'activité prévisionnelle " Bénéficiaires de l'article L. 242-4 du CASF " de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacé par l'annexe 4C mentionnée à l'article 4 (Modèles de tableaux pour l'activité prévisionnelle des établissements sociaux) du présent arrêté.