Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'agrément d'un organisme de formation professionnelle
L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés), est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : FAFSEA.