JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : FAFSEA.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : FAFSEA.