Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) relatif à l'organisme AGEFOS PME.

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Annulation d'un arrêté sur l'agrément d'AGEFOS PME

Résumé. Un arrêté de décembre 2013 annule celui de novembre 2013 qui modifiait l'agrément d'un organisme de formation professionnelle, AGEFOS PME.

Est abrogé l'arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés) relatif à l'organisme AGEFOS PME.

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