En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue de registres et suivi des parcours en élevage
Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22 (Gestion des pâturages pour les bovins), il s'organise pour leur suivi.
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