Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre VII : Autosurveillance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de registres en agriculture

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir des registres pour suivre les déplacements des animaux et l'épandage des effluents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

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Tenue de registres et suivi des parcours en élevage

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un registre des parcours pour les porcs et volailles, et suivre des recommandations pour les bovins.

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22 (Gestion des pâturages pour les bovins), il s'organise pour leur suivi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

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Obligation de tenue d'un cahier d'épandage pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent tenir un cahier d'épandage pour suivre et enregistrer les détails des effluents épandus sur leurs terres.

Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant et à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, pendant une durée de cinq ans, comporte pour chacune des surfaces réceptrices épandues exploitées en propre :
1. Les superficies effectivement épandues.
2. Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l'îlot PAC des surfaces épandues et en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l'îlot cultural des surfaces épandues. La correspondance entre les surfaces inscrites au plan d'épandage tel que défini à l'article 27-2 (Gestion de l'épandage des effluents d'élevage) et les surfaces effectivement épandues est assurée.
3. Les dates d'épandage.
4. La nature des cultures.
5. Les rendements des cultures.
6. Les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, en précisant les autres apports d'azote organique et minéral.
7. Le mode d'épandage et le délai d'enfouissement.
8. Le traitement mis en œuvre pour atténuer les odeurs (s'il existe).
Lorsque les effluents d'élevage sont épandus sur des parcelles mises à disposition par un prêteur de terres, un bordereau cosigné par l'exploitant et le prêteur de terre est référencé et joint au cahier d'épandage. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage. Il comporte l'identification des surfaces réceptrices, les volumes d'effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement épandus et les quantités d'azote correspondantes.
En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, l'établissement des bordereaux d'échanges et du cahier d'enregistrement définis au IV de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) sont considérés remplir aux obligations définies au présent article à condition que le cahier d'épandage soit complété pour chaque îlot cultural par les informations 2, 7 et 8 ci dessus.
Le cahier d'épandage est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Obligations de tenue de dossier pour les installations de traitement des effluents d'élevage

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement des effluents d'élevage doivent tenir un dossier avec des informations sur l'installation, les volumes traités et les bilans matière, et le mettre à disposition des inspecteurs.

Le présent article s'applique aux installations visées à l'article 28 (Règles de traitement et d'épandage des effluents d'élevage).
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant :
― dans le cas d'un traitement aérobie d'effluents d'élevage liquides, le descriptif de l'installation de traitement, tenu à jour ;
― le cahier d'exploitation tenu à jour, dans lequel sont reportés les volumes et tonnages de matières et effluents entrants et sortants à chaque étape du processus de traitement ;
― les bilans matière annuels relatifs à l'azote et au phosphore.
Le préfet définit la fréquence et les modalités techniques de prélèvement et d'analyse.
L'ensemble de ces éléments est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Surveillance du compostage

Résumé. L'article impose de surveiller la température des andains de compostage et d'enregistrer les données dans un cahier.

Le présent article s'applique aux installations visées à l'article 29 (Règles pour la préparation et l'épandage des composts).
L'élévation de la température des andains est surveillée par des prises de température hebdomadaires, en plusieurs endroits en prenant la précaution de mesurer le milieu de l'andain.
Les résultats des prises de températures sont consignés sur un cahier d'enregistrement où sont indiqués, pour chaque site de compostage, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage ainsi que celles de retournement des andains et l'aspect macroscopique du produit final (couleur, odeur, texture).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VII : Autosurveillance
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39