Arrêté du 27 décembre 2013

Article 36

Créé le 1 janvier 2014

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
La quantité d'eau rejetée est mesurée hebdomadairement ou, à défaut, évaluée hebdomadairement à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014