Arrêté du 27 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de protection de l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau contre la pollution et le gaspillage.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents