En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines, qu'ils soient directs ou indirects.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.