Arrêté du 27 décembre 2013

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Inspection des réservoirs de gaz).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de sécurité pour les réservoirs

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles de sécurité définies dans un arrêté précédent pour prévenir les accidents et la pollution.

L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Inspection des réservoirs de gaz).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance