Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

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Règles de sécurité dans les usines

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les usines.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation